"Plaidoyer pour le relevé d'office, en droit belge, des moyens de cassation en matière civile"

(2021) Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Etudes de droit comparé de la cassation en matière civile — ISBN: [978-2-8027-6531-8], published

Files

No attached file found for this publication.

Details

Authors
Abstract
"Plaidoyer pour le relevé d'office, en droit belge, des moyens de cassation en matière civile"
Affiliations

Citations

Van Drooghenbroeck, J.-F. (2021). “Plaidoyer pour le relevé d’office, en droit belge, des moyens de cassation en matière civile”. In Cécile Chainais, Jean-François van Drooghenbroeck, Achille Saletti et Burkhard Hess (ed.), Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Etudes de droit comparé de la cassation en matière civile. Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/223500