Directive 92/43/CEE - Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages - Critères devant être pris en considération lors de l'adoption du projet de liste des sites d'importance communautaire établi par la Commission - Evaluation appropriée des incidences pour des projets en plusieurs étapes
Born, C.-H. (2010). Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 14 janvier 2010, aff. C-226/08, Stadt Papenburg c/ Bundesrepublik Deutschland. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 5, 239-240. https://hdl.handle.net/2078.5/198424 (Original work published 2010)