Posting of workers and collective labour law in the EU : there and back again : between internal market and fundamental rights
(2014)
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- Dorssemont, Filip
- Abstract
- (fr) Depuis les arrêts Laval (2007), Commission c. Luxembourg(2008) et Rüffert (2008) rendus par la Cour de Justice de l’Union Européenne, on constate un intérêt renouvelé pour le phénomène du détachement de travailleurs dans le contexte d’une prestation de services transnationale. La recherche se concentre sur le thème du rapport entre ces travailleurs détaches et le droit des relations collectives. Le projet vise notamment à analyser l’impact potentiel de ce phénomène sur les systèmes des relations collectives existantes. Cette analyse permet d'identifier deux tensions principales entraînées par les évolutions récentes au niveau légal et socio-économique. En premier lieu, la tension croissante entre la jurisprudence de la CJUE dans le domaine de la relation entre droits sociaux fondamentaux et libertés fondamentales du marché intérieur et la protection accordé à ces droits par certains organes internationaux. En deuxième lieu, la tendance vers des systèmes décentralisés de négociation collective qui semble aller à l'encontre de la "préférence" de la Cour de Justice pour des systèmes centralisés quand il s'agit d'évaluer l'extension des conditions de travail au travailleurs détachés.
- Affiliations
Citations
Rocca, M. (2014). Posting of workers and collective labour law in the EU : there and back again : between internal market and fundamental rights. https://hdl.handle.net/2078.5/54458