Commentaries of articles 2, 7 and 23 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights

De Schutter, Olivier;Decaux, Emanuel
(2019) Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Commentaire article par article — ISBN: [978-2-7178-7066-4], p. 111-159, 206-234, 466-471, published

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Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels compose avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques la « Charte internationale des droits de l'homme » sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En outre, en permettant aux individus de soumettre des plaintes au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Protocole facultatif au Pacte, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1998 et entré en vigueur le 5 mai 2013, aligne le régime des deux Pactes l'un sur l'autre. L'on sort aujourd'hui des débats doctrinaux sur l'applicabilité, l'opposabilité et la justiciabilité des droits ainsi garantis, ou sur la ligne qui sépare les « politiques sociales » de la garantie des droits économiques et sociaux. Sur le plan interne comme dans le cadre international, la protection de ces droits est désormais un enjeu immédiat pour tous les acteurs du droit, notamment les avocats et les juges, mais aussi les syndicats et les organisations non gouvernementales. Ce premier commentaire collectif publié en langue française présente une analyse systématique de chacun des droits consacrés par le Pacte, à la lumière de la pratique internationale et de la « jurisprudence » développée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Il inclut un commentaire des mécanismes de mise en oeuvre, y compris de la procédure des communications individuelles dans le cadre du Protocole facultatif. Il s'agit donc tout à la fois d'un bilan d'ensemble - formant un diptyque avec le premier volume publié sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 2011 - et d'un indispensable outil de travail pour tous les juristes francophones, universitaires ou praticiens, comme pour les défenseurs des droits de l'homme.
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De Schutter, O., & Decaux, E. (2019). Commentaries of articles 2, 7 and 23 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. In Emmanuel Decaux, Olivier De Schutter, Jonathan Peuch, Philippe Texier (ed.), Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Commentaire article par article (p. p. 111-159, 206-234, 466-471). Economica. https://hdl.handle.net/2078.5/224267