Innover dans les marges : quelle place pour la démocratie délibérative dans l’ordre constitutionnel belge ?
(2026) Institutionnaliser la participation citoyenne : perspectives comparées — Location: Québec (28.October.2026)
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- La communication rend compte des raisonnements qui ont conduit à admettre la constitutionnalité des processus délibératifs faisant intervenir des citoyens tirés au sort, mais aussi aux contraintes qu’ils posent à leur institutionnalisation. Pour rester constitutionnellement admissible, l’institutionnalisation ne peut être que limitée voire, à certains égards, marginale. Le rappel de ces limites permettra d’éclairer les formes que prennent les commissions délibératives bruxelloises dont certaines modalités résultent moins d’un choix politique que d’une contrainte juridique. La communication interroge aussi le statu quo constitutionnel, à savoir l’absence de mise à l’agenda de l’élargissement du cadre constitutionnel pour dépasser ces contraintes et limites.
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El Berhoumi, M. (2026). Innover dans les marges : quelle place pour la démocratie délibérative dans l’ordre constitutionnel belge ? Institutionnaliser la participation citoyenne : perspectives comparées, Québec. https://hdl.handle.net/2078.5/281843