LES ACCORDS DE PAIX DU 15 AOUT 2005 ENTRE LE GAM ET LE GOUVERNEMENT INDONESIEN : UN CADRE JURIDIQUE NOUVEAU POUR UNE PAIX DURABLE ?
(2007) revue de droits fondamentaux — Vol. 2007, p. 1-51 (2007)
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- Le 15 août 2005, le gouvernement indonésien et le mouvement pour un Aceh libre (gerakan Aceh merdeka, mieux connu sous la dénomination « GAM ») ont signé à Helsinki un mémorandum d’entente dans lequel ils s'engagent à trouver une solution pacifique à un conflit qui les a opposés depuis près de 30 ans. Ce conflit interne au territoire indonésien (province d’Aceh) a été généré par de multiples facteurs d'ordre économique, politique et religieux. Il est également caractérisé par des violations graves et incessantes du droit international humanitaire et des droits de l'homme ainsi que par une impunité continue. L'accord d’août 2005 n'est pas la première initiative pour instaurer la paix à Aceh. Il présente cependant une stratégie inédite et globale. Il s'agit en quelque sorte d'un plan intégré qui donne au GAM suffisamment de garanties pour déposer les armes et attribue à la province d’Aceh une autonomie suffisante pour s'autogérer et se développer durablement. Il s'inscrit également dans un contexte différent à savoir celui de la reconstruction de la province suite aux désastres causés par le tsunami en décembre 2004. Cette conjoncture nouvelle est sans doute plus propice au processus de paix puisqu'elle a attiré à Aceh toute une série d'organisations nationales et internationales et draine d'importants investissements. A court terme, la mise en oeuvre de l'accord nécessite d'une part, la libération des prisonniers politiques, la démilitarisation des membres actifs du GAM et leur réintégration au sein de la société civile. D'autre part, au niveau des forces nationales, il est impératif que les corps non organiques de l’armée et de la police quittent le territoire d'Aceh1. Les défis posés à long terme sont également nombreux. Le texte de l’accord de paix appelle des changements législatifs radicaux. Ainsi, la volonté politique du GAM comme celle du gouvernement indonésien restera pour les années à venir l'élément déterminant de la réussite du processus de paix maintenant enclenché. Pour superviser le respect du mémorandum, le gouvernement indonésien, avec le soutien entier du GAM, a fait appel à l'Union européenne. Le Conseil de l'Union européenne, en coopération avec la Suisse, la Norvège et cinq États membres de l'ASEAN (Brunei, Malaisie, Singapore, Thaïlande et Philippines), a ainsi mis en place une mission de surveillance à Aceh (« MSA »). Il s'agit de la première mission du genre conduite par l'Union européenne. Le présent article qui se veut simplement introductif, vise essentiellement, après une brève mise en contexte du conflit (I), à présenter les accords de paix et à en dégager les points forts, les faiblesses, les lacunes et les défis (II). La MSA sera analysée de manière systématique et un premier bilan des activités en cours sera dressé parallèlement à l'étude du mandat dont la mission est investie (III).
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Alié, M. (2007). LES ACCORDS DE PAIX DU 15 AOUT 2005 ENTRE LE GAM ET LE GOUVERNEMENT INDONESIEN : UN CADRE JURIDIQUE NOUVEAU POUR UNE PAIX DURABLE ? revue de droits fondamentaux, 2007, 1-51. https://hdl.handle.net/2078.5/175550 (Original work published 2007)