L’article 6.3, § 1er, du Code civil : les vannes grandes ouvertes pour le concours des responsabilités ?
(2024) Les Pages — Vol. 2024, n° 171, p. 1 (2024)
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- Ces derniers mois, de nouveaux jalons ont été posés sur le chemin de la réforme du Code civil. Le 1er février, la Chambre des représentants a ainsi adopté, à une large majorité, la proposition de loi du 8 mars 2023 portant le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil. Ses articles 6.1 à 6.40 sont appelés à remplacer les articles 1382 à 1386bis de l’ancien Code civil. L’article 6.3 s’attaque au redoutable problème du concours des responsabilités. La position de la Cour de cassation est bien connue. Un arrêt du 25 mai 2023 la rappelle dans une formule désormais gravée dans le marbre :(...)
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Wéry, P. (2024). L’article 6.3, § 1er, du Code civil : les vannes grandes ouvertes pour le concours des responsabilités ? Les Pages, 2024(171), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/217498 (Original work published 2024)