La chambre de règlement amiable du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles : une initiative prétorienne pleine de promesses !
(2021) Journal des tribunaux — Vol. 2021, n° 32, p. 649-660 (2021)
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- Depuis le mois de septembre 2020, le justiciable peut, à certaines conditions, tenter de résoudre amiablement son litige en franchissant les portes d'une véritable chambre de règlement amiable instituée au sein du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles [1]. Après avoir retracé le chemin parcouru jusqu'à sa mise en oeuvre, l'auteure propose une analyse du contenu de l'ordonnance constitutive [2] de cette chambre, singulièrement sous l'angle de la conciliation pouvant y être menée. Le lecteur trouvera en ces lignes une approche empirique [3] et illustrée [4] de cette chambre et de son fonctionnement, de manière à pouvoir apprécier les conséquences pratiques de sa saisine. Tout en saluant l'initiative prétorienne ayant donné naissance à ce nouvel outil de justice, l'auteure souhaite également relayer l'appel de la magistrature à sa consécration légale.
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Dejollier, A. (2021). La chambre de règlement amiable du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles : une initiative prétorienne pleine de promesses ! Journal des tribunaux, 2021(32), 649-660. https://hdl.handle.net/2078.5/100372 (Original work published 2021)