La Cour de justice condamne l’Espagne pour insuffisance de ses programmes d’action dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole, au regard des recommandations scientifiques

(2024) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 1, n° 3, p. 193-194 (2024)

Files

Aménagementenvironnementurbanismeetdroitfoncier2024refletBORNCliv3193.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 85.44 KB

Details

Authors
Abstract
Résumé de l'arrêt C.J.U.E., 14 mars 2024, Commission c. Espagne, aff. C-576/22
Affiliations

Citations

Born, C.-H. (2024). La Cour de justice condamne l’Espagne pour insuffisance de ses programmes d’action dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole, au regard des recommandations scientifiques. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 1(3), 193-194. https://hdl.handle.net/2078.5/248895 (Original work published 2024)