Permis d'environnement et permis unique

Sambon, Jacques
(2009) Actualités du droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Plans et permis — ISBN: [978-2-87455-143-7], published

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  • Sambon, JacquesUSL-B
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Examen du régime des permis d'environnement et des permis unique dans le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
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Sambon, J. (2009). Permis d’environnement et permis unique. In Actualités du droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Plans et permis (CUP). Anthémis. https://hdl.handle.net/2078.5/226408