Tapas de droit notarial 2017. Les donations
(2018) ISBN: [9782807901964], 224 pages, published
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- Since 2015... Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées au colloque "Tapas" organisé le 12 décembre 2017, pour la troisième année consécutive, par le Master de spécialisation en notariat de l'UCL. Un thème est au menu de cette édition : les donations. Elles sont abordées sous toutes leurs coutures, depuis la question de leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent en matière immobilière, sans oublier le droit civil, le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit international privé et celui de la pratique notariale. Surtout, les donations sont au cœur de la réforme du droit successoral intervenue le 31 juillet 2017 : les Tapas ne manquent pas de s'y arrêter, fidèles à leur souci de répondre aux attentes et aux besoins de la pratique.
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Citations
Van Boxstael, J.-L., & Taimont, F. (2018). Tapas de droit notarial 2017. Les donations. Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/128034