La régionalisation du bail
(2019) ISBN: [978-2-8079-0470-5], 284 pages, published
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- « Afin de permettre une meilleure gouvernance à tous les niveaux de pouvoir », il a été décidé en 2014, lors de la Sixième Réforme de l’État, « d’octroyer une plus grande autonomie aux entités fédérées » et de conférer aux Régions compétence pour décider des règles spécifiques concernant la location de biens destinés à l’habitation, de celles concernant le bail commercial, ainsi que de celles concernant le bail à ferme et à cheptel. Progressivement, chacune des trois Régions fait usage de ses nouvelles compétences, et notamment les Régions wallonne et bruxelloise. La régionalisation du bail est bel et bien en marche. Le colloque qui s’est tenu à Louvain-la-Neuve le 18 décembre 2018, conjointement organisé par le Centre de droit privé et le Master de spécialisation en notariat de l’UCLouvain a été l’occasion de présenter de manière détaillée les deux décrets adoptés le 15 mars 2018 par la Région wallonne, décrets respectivement entrés en vigueur le 1er mai 2018 et le 1er septembre 2018 : tout d’abord, le décret relatif au bail commercial de courte durée et, ensuite, le décret relatif au bail d’habitation. C’est dans ce dernier décret que sont consignées, outre les dispositions de droit commun régissant le bail d’habitation, les règles propres au bail portant sur la résidence principale du preneur, celles qui concernent le bail étudiant et les dispositions relatives au bail de colocation. Une présentation générale de l’ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, a, par ailleurs, permis la mise en lumière des points de divergence ou de convergence entre les deux Régions. L’ouvrage rassemble les contributions des orateurs.
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Durant, I. (2019). La régionalisation du bail. Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/127565