La protection de la jeunesse, une expérience d'un partage de l'organisation de la justice
(2002) Administration Publique — n° 1, p. 68-87 (2002)
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- SOMMAIRE : Introduction / Chapitre premier. L’organisation des juridictions / Section Ire. Le fondement de la compétence / Section II. La teneur de la compétence / Chapitre II. La détermination de la compétence matérielle des juridictions / Section Ire. Le fondement de la compétence / Section II. La teneur de la compétence / § 1er. La détermination fédérale des compétences matérielles / A. Les compétences applicables sur l’ensemble du territoire / B. Les compétences applicables aux situations ou aux personnes relevant de la région bilingue de Bruxelles-Capitale / § 2. La détermination communautaire des compétences matérielles / A. Selon le décret de la Communauté flamande / B. Selon le décret de la Communauté française / C. Selon le décret de la Communauté germanophone / Chapitre III. La détermination de la compétence territoriale des juridictions / Section Ire. Le fondement de la compétence / Section II. La teneur de la compétence / Chapitre IV. La détermination de la procédure applicable devant les juridictions / Section Ire. Le fondement de la compétence / Section II. La teneur de la compétence / § 1er. Les principes / § 2. Les difficultés / A. La qualification / B. Les incohérences / C. Les dépassements / Conclusion
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de Bruyn, D. (2002). La protection de la jeunesse, une expérience d’un partage de l’organisation de la justice. Administration Publique, 1, 68-87. https://hdl.handle.net/2078.5/199642 (Original work published 2002)