Les décharges contrôlées en Région wallonne
(1990) Aménagement - environnement — n° spécial «Les déchets», p. 44-58 (1990)
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- SOMMAIRE : I. Principes généraux / II. Les conditions de l'octroi des autorisations / A. Les conditions générales / 1. L'agrément de l'exploitant de la décharge / a) L'agrément général / b) L'agrément spécial / c) La procédure d'obtention de l'agrément / d) La suspension ou le retrait de l'agrément / 2. Le cautionnement / 3. Le bornage du site / 4. L'exclusion de la mise en décharge de certains déchets / B. Les conditions spéciales / 1. Les conditions relatives aux décharges de classe 1 / a) Les déchets pouvant être mis en décharge / b) Les conditions d'implantation / c) Les conditions d'exploitation / 2. Les conditions relatives aux décharges de classe 2 / a) Les déchets pouvant être mis en décharge / b) Les conditions d'implantation / c) Les conditions d'exploitation / 3. Les conditions relatives aux décharges de classe 3 / a) Les déchets pouvant être mis en décharge / b) Les conditions d'implantation / c) Les conditions d'exploitation / 4. Les conditions relatives aux décharges de classe 4 / a) Les déchets pouvant être mis en décharge / b) Les conditions d'implantation et d'exploitation / 5. Les conditions relatives aux décharges de classe 5 / a) Les déchets pouvant être mis en décharge / b) Les conditions d'implantation et d'exploitation / III. La procédure de délivrance des autorisations / A. L'instruction de la demande en premier ressort / 1. Le dossier de demande d'autorisation / 2. Le dépôt de la demande / 3. L'enquête publique / 4. Les différents avis / 5. Le rapport de synthèse / 6. La décision de la Députation permanente / a) Le contenu de la décision / b) Délai et notification de la décision / c) Publication de la décision / B. Les recours / 1. Les requérants / 2. Les décisions susceptibles de recours / 3. Les formes du recours / 4. Les effets du recours / 5. L 'instruction du recours / 6. La décision sur le recours / a) Contenu de la décision / b) Délai et notification de la décision / c) Publication de la décision / 7. Les voies de recours / IV. Les effets de l'autorisation d'exploitation / A. Les effets dans le temps de l'autorisation / 1. La durée limitée dans le temps de l'autorisation / 2. Le renouvellement de l'autorisation / 3. La modification des conditions de l'exploitation / B. Autres effets / 1. L'autorisation d'exploiter est cessible / 2. Les effets de l'autorisation sur les permis de bâtir / V. Divers / Conclusions / Addenda : L'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 avril 1990 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées
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Citations
Haumont, F. (1990). Les décharges contrôlées en Région wallonne. Aménagement - environnement, spécial «Les déchets», 44-58. https://hdl.handle.net/2078.5/113593 (Original work published 1990)