Jurisprudence en bref : C.E., n° 217.106, 4 janvier 2012, crts Spabeck

Haumont, Francis
(2012) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — n° 4, p. 180 (2012)

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  • Haumont, FrancisUCLouvain
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Agriculture au sens de l'article 35 du CWATUPE - Notion - Distinction entre élevage de chevaux et prise en pension de ceux-ci
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Haumont, F. (2012). Jurisprudence en bref : C.E., n° 217.106, 4 janvier 2012, crts Spabeck. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 4, 180. https://hdl.handle.net/2078.5/198522 (Original work published 2012)