La publicité (parfois double) des actes d’hérédité
(2026) Les Pages — Vol. 2026, n° 202, p. 2 (2026)
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- Le livre 3 du Code civil, consacré aux biens, contient le régime de la publicité foncière. Pour une bonne part, celui- ci est l’héritier des articles 1 à 4 de la loi hypothécaire. Point de révolution donc.
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Durant, I. (2026). La publicité (parfois double) des actes d’hérédité. Les Pages, 2026(202), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/271164 (Original work published 2026)