Le mode de composition de la Cour constitutionnelle est-il légitime ?

Verdussen, Marc

Le mode de composition de la Cour constitutionnelle est-il légitime ?

Verdussen, Marc

(2013) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 1, p. 67-86 (2013)

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Verdussen, MarcUCLouvain
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UCLouvainSSH/JURI/PJPU - Droit public

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Verdussen, M. (2013). Le mode de composition de la Cour constitutionnelle est-il légitime ? Revue Belge de Droit Constitutionnel, 1, 67-86. https://hdl.handle.net/2078.5/202889 (Original work published 2013)