Bref état de santé des écotaxes suite aux modifications apportées par la loi du 7 mars 1996

(1996) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 3, p. 113-119 (1996)

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Misonne, D. (1996). Bref état de santé des écotaxes suite aux modifications apportées par la loi du 7 mars 1996. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 3, 113-119. https://hdl.handle.net/2078.5/206830 (Original work published 1996)