Les impôts, redevances, contributions de prélèvement en matière de captage d'eau (obs. sous C.A. du 13 septembre 1995)

de Sadeleer, Nicolas

Les impôts, redevances, contributions de prélèvement en matière de captage d'eau (obs. sous C.A. du 13 septembre 1995)

de Sadeleer, Nicolas

(1996) Aménagement-Environnement —

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de Sadeleer, NicolasUSL-B
Author

Affiliations

USL-BSéminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ)
USL-BCentre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)
USL-BInstitut d'études européennes (IEE)
USL-BInstitut de recherche interdisciplinaire sur Bruxelles (IRIB)
UCLouvainSSH/IRIS-L/IRIB - Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles
UCLouvainSSH/IRIS-L/IEE - Institut d'études européennes
UCLouvainSSH/IRIS-L/CDRE - Centre d'études du droit de l'environnement
UCLouvainSSH/IRIS-L/SIEJ - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques

Citations

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de Sadeleer, N. (1996). Les impôts, redevances, contributions de prélèvement en matière de captage d’eau (obs. sous C.A. du 13 septembre 1995). Aménagement-Environnement. https://hdl.handle.net/2078.5/259270