L’effacement des données policières et judiciaires : un parcours du combattant ?
(2022) e-legal, Revue de droit et de criminologie de l’ULB — n° 6 (2022)
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- L’inscription d’informations personnelles dans les banques de données policières et judiciaires est source de difficultés pour la réinsertion d’un individu sortant de prison mais aussi pour toute personne dite « connue » des services de police. Outre le fait que le respect des règles relatives aux traitements de données à caractère personnel par les services de police n’est en pratique, pas exempt de critiques, pour pouvoir exercer ses droits, la personne concernée doit s’élancer dans un véritable « parcours du combattant »
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Forget, C. (2022). L’effacement des données policières et judiciaires : un parcours du combattant ? e-legal, Revue de droit et de criminologie de l’ULB, 6. https://hdl.handle.net/2078.5/23125 (Original work published 2022)