L'indivision asymétrique et son partage
(2020) Revue de Droit Familial — Vol. 2019, n° 4, p. 998-1002 (2020)
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- Cette note, à propos d'un jugement rendu par le tribunal de la famille de Namur le 10 décembre 2018, traite de l'indivision asymétrique, c'est-à-dire l'indivision dans laquelle les indivisaires disposent de droits réels différents, quoique concurrents (par exemple, l'indivision qui existe entre un plein propriétaire et un usufruitier). Il y est plus particulièrement question de la portée du partage de cette indivision.
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Roussieau, C. (2020). L’indivision asymétrique et son partage. Revue de Droit Familial, 2019(4), 998-1002. https://hdl.handle.net/2078.5/119490 (Original work published 2020)