Le décret wallon du 22 novembre 2007 sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux (part. I)

Born, Charles-Hubert;Delnoy, Michel
(2009) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — n° 2, p. 76-93 (2009)

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SOMMAIRE : Introduction / I. Les conditions de la responsabilité environnementale / I.1. Principe / I.2. La menace imminente ou la survenance d’un dommage environnemental / I.3. Le fait générateur / I.4. Le lien causal / I.5. Les causes d’exonération. // [La seconde partie de l’article est publiée dans Aménagement-Environnement, 2009/3, pp. 158-182]
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Born, C.-H., & Delnoy, M. (2009). Le décret wallon du 22 novembre 2007 sur la prévention et la réparation des dommages environnementaux (part. I). Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 76-93. https://hdl.handle.net/2078.5/199757 (Original work published 2009)