Verandering van omstandigheden (art. 5.74 BW): The Times They Are a-Changin’
(2023) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2023, n° 4, p. 409-460 (2023)
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- L’une des innovations les plus notables du livre 5 du Code civil est la consécration légale de la théorie d’imprévision ou du changement de circonstances à l’article 5.74. Cette disposition permet au juge, dans des cas exceptionnels, d’adapter ou de mettre fin au contrat en cas de changement de circonstances. Cette contribution examine l’application de l’article 5.74 du Code civil sur fond de droit comparé.
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Citations
Van Loock, S. (2023). Verandering van omstandigheden (art. 5.74 BW): The Times They Are a-Changin’. Revue de Droit Commercial Belge, 2023(4), 409-460. (Original work published 2023)