Le pourvoi téméraire ou vexatoire en matière pénale (note sous Cass., 18 février 2004)

Raneri, Gian-Franco
(2005) Revue de Droit Pénal et de Criminologie —

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Raneri, G.-F. (2005). Le pourvoi téméraire ou vexatoire en matière pénale (note sous Cass., 18 février 2004). Revue de Droit Pénal et de Criminologie. https://hdl.handle.net/2078.5/194161