L'absence de principe général de responsabilité du fait d'autrui en matière aquilienne
(2021) Le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — ISBN: [978-2-8072-0793-6], p. 363-412, published
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- La présente contribution s’articulera en deux parties, successivement consacrées à l’exploration de l’évolution des droits français (chapitre 2) et belge (chapitre 3). Elle sera l’occasion de revenir sur les étapes ayant précédé et suivi les arrêts de principe rendus par les deux cours suprêmes à propos de la réception d’un principe général de responsabilité du fait d’autrui. Un tel détour par la présentation des étapes jurisprudentielles significatives et des commentaires doctrinaux les ayant accompagnées permet en effet de mieux comprendre les besoins auxquels on a prétendu répondre et d’affiner les contours des réponses données, dont s’inspirent aujourd’hui les projets de réforme nationaux. Nous ferons précéder l’examen des droits français et belge par un retour à l’origine du questionnement que constituent le Code civil de 1804 et ses travaux préparatoires (chapitre 1). Ce retour, qui est un autre détour, permettra, quant à lui, de mieux apprécier la pertinence des développements jurisprudentiels qui y ont pris appui, tout en clarifiant la ratio legis des textes initiaux relatifs aux différents régimes légalement consacrés en 1804.
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Delforge, C., Cuvelier, F., & de Callataÿ, M.-H. (2021). L’absence de principe général de responsabilité du fait d’autrui en matière aquilienne. In Catherine Delforge et Jean van Zuylen (ed.), Le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles (p. p. 363-412). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/166609