Le dommage écologique subi par les associations de protection de l'environnement mérite mieux que l'euro symbolique (note sous Cour constitutionnelle, 21 janvier 2016)
(2016) Forum de l’Assurance — n° 168, p. 197-198 (2016)
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- Est-il justifié de soumettre à un traitement différent l’évaluation du dédommagement moral réclamé par une association de défense d’un intérêt collectif et celle demandée par une personne physique ayant subi un préjudice individuel? Plus précisément, le juge du fond peut-il limiter le dommage moral subi par une association poursuivant pareil but social alors que, pour un même fait dommageable, un particulier pourrait obtenir la réparation intégrale de son préjudice? Telle pourrait être, en résumé, la formulation de la question soumise au contrôle de la Cour constitutionnelle dans l’arrêt annoté.
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Laffineur, J. (2016). Le dommage écologique subi par les associations de protection de l’environnement mérite mieux que l’euro symbolique (note sous Cour constitutionnelle, 21 janvier 2016). Forum de l’Assurance, 168, 197-198. https://hdl.handle.net/2078.5/176239 (Original work published 2016)