De l’article 1385 de l’ancien Code civil à l’article 6.17 du Code civil : évolution de l’exonération du gardien
(2025) Les Pages — Vol. 2025, n° 186, p. 2 (2025)
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- Une rapide lecture du nouvel article 6.17 du Code civil pourrait laisser penser que la réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle a laissé parfaitement intact le régime de responsabilité du gardien de l’animal qu’organisait l’article 1385 de l’ancien Code civil.
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Malengreau, T. (2025). De l’article 1385 de l’ancien Code civil à l’article 6.17 du Code civil : évolution de l’exonération du gardien. Les Pages, 2025(186), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/244950 (Original work published 2025)