D'une schizophrénie résidentielle. Obs. sous C.J.U.E. (3ème ch.), 25 novembre 2021
(2022) Revue du Notariat Belge — Vol. 2022, n° 2, p. 121-123 (2022)
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- La Cour de justice de l'Union européenne décide, dans une affaire de divorce (C-289/20), que si l'on peut avoir plusieurs résidences (en l'espèce, en Irlande et en France), on ne peut par contre avoir qu'une seule résidence habituelle. Il y a là sans doute un fondamental de la résidence habituelle, qui méritait qu'on s'y arrête dans une courte note : il est recommandé à toute personne, par une effort d'introspection, de faire le point et d'être au clair sur l'endroit de sa "résidence habituelle", singulièrement dans le perspective de sa future succession.
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Van Boxstael, J.-L. (2022). D’une schizophrénie résidentielle. Obs. sous C.J.U.E. (3ème ch.), 25 novembre 2021. Revue du Notariat Belge, 2022(2), 121-123. https://hdl.handle.net/2078.5/102426 (Original work published 2022)