L’assurance de la responsabilité dans la construction - Volume 5 L’assurance tous risques chantier
(2023) Responsabilités : traité théorique et pratique — Vol. 6, n° Livre 75quinqies, p. 1-43 (2023)
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- Authors
- et. al.
- Abstract
- L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) s’est révélée comme un outil indispensable pour tout acteur implique´ dans le domaine de la construction, et ce en l’absence de toute obligation légale d’y souscrire. Cet essor de l’assurance TRC s’explique, essentiellement, en raison de sa vocation à apporter une solution efficace et rapide aux litiges qui pourraient surgir en cas de dégats survenant sur un chantier. La jurisprudence des cours et tribunaux et des arbitrages relatifs a` l’assurance TRC est toutefois rare, et les études y consacrées sont en nombre limite´ 1 . Ses subtilités sont, en réalité, maitrisées par des professionnels de la construction et des assurances qui jonglent avec ses concepts, son objet, ses exclusions qui en limitent l’application, et ses enjeux. Quels concepts de la convention d’assurance TRC ces acteurs essentiels sont-ils amenés à apprécier avec pragmatisme ? Après examen des caractéristiques principales de l’assurance TRC (section 1re), la présente contribution traite de certains de
- Affiliations
Citations
Poulain, G., & et al. (2023). L’assurance de la responsabilité dans la construction - Volume 5 L’assurance tous risques chantier. Responsabilités : traité théorique et pratique, 6(Livre 75quinqies), 1-43. (Original work published 2023)