La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: Présentation générale et traits saillants
(2017) dans le cadre du séminaire donné à la Fédération Wallonne de l’Agriculture (FWA) — Location: Gembloux (2.February.2017)
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- Après une présentation générale de la nouvelle loi du 4 avril 2014, de ses objectifs, de sa structure et de son contenu, une attention particulière sera portée aux dispositions nouvelles qui présentent une pertinence pour la pratique des intermédiaires d'assurances. Dans ce contexte, un commentaire plus approfondi des modifications apportées à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre sera notamment proposé
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Schmitz, N. (2017). La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: Présentation générale et traits saillants. dans le cadre du séminaire donné à la Fédération Wallonne de l’Agriculture (FWA), Gembloux. https://hdl.handle.net/2078.5/51143