Actualités européennes en matière de violences sexuelles
(2024) Actualités européennes en matière de violences sexuelles — Location: Webinaire
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- Deux sujets d'actualité en matière de violences sexuelles ont été abordés. Le premier sujet, qui porte sur l’arrêt prononcé par la Cour européenne des droits de l’Homme le 2 mai 2017 en cause de B.V c. Belgique, n’est pas le plus récent mais il s’agira de vérifier comment les enseignements qu’il fallait tirer de cet arrêt ont été depuis implantés par le législateur belge. Le second sujet concerne la Directive 2024/1385 du 14 mai 2024 qui est la toute première législation européenne visant à prévenir et à réprimer efficacement la violence à l’égard des femmes et la violence domestique dans l’ensemble de l’Union. Il s’agira de l’analyser et de s’interroger sur les impacts qu'elle aura en droit pénal belge.
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Citations
Vansiliette, F. (2024). Actualités européennes en matière de violences sexuelles. Actualités européennes en matière de violences sexuelles, Webinaire. https://hdl.handle.net/2078.5/260140