Affaire Rolex : Quand la Cour de cassation remet les pendules à l’heure en matière de résolution unilatérale d’un contrat
(2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, n° 152, p. 2 (2023)
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- L’arrêt prononcé en date du 11 mai 2023 par la Cour de cassation est l’occasion de rappeler quelques fondamentaux en matière de résolution unilatérale d’un contrat. En l’espèce, un contrat de concession exclusive de vente a été conclu pour une durée indéterminée. Deux administrateurs de la société concessionnaire sont inculpés de faux et usage de faux ainsi que d’infractions au Code de la TVA et sont placés en détention préventive.
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Jadoul, P. (2023). Affaire Rolex : Quand la Cour de cassation remet les pendules à l’heure en matière de résolution unilatérale d’un contrat. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2023(152), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/100525 (Original work published 2023)