Caractère avenu de l’opposition : lueur d’espoir face à une appréciation souveraine laissée pour compte?
(2018) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2018, n° 7, p. 919-932 (2018)
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- La loi du 5 février 2016 dite pot-pourri II modifie l’article 187 du Code d’instruction criminelle et restreint drastiquement les possibilités de former opposition . Ce jugement vise Salim D., un jeune prévenu cité devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles le 10 novembre 2016 à 14H pour plusieurs faits de vols qualifiés. Touché par la citation à comparaître, il ne s’était cependant pas présenté à l’appel du rôle. Alerté par le co-prévenu, il était arrivé en la salle d’audience vers 15h30 arguant d’une erreur d’agenda . Malheureusement, le juge avait déjà pris l’affaire en délibéré. Salim D., condamné par défaut, n’a donc eu d’autre choix que de former opposition contre la décision rendue à son encontre. Pourtant, sa renonciation au droit de comparaître et de présenter ses arguments de défense était loin d’être univoque ! Cette décision nous donne l’occasion de revenir une fois encore sur les limites de la voie de recours qu’est l’opposition réformée par la loi dite pot-pourri II. Le propos appelle quatre remarques. La première à trait à la citation elle-même et à la possibilité de rouvrir les débats (1). Une seconde réflexion concerne la marge d’appréciation du juge quant au caractère avenu ou non d’une opposition (2). Ensuite, nous aborderons la jurisprudence de la CEDH (3) avant de terminer avec une référence à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 décembre 2017 (4).
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Citations
Caractère avenu de l’opposition : lueur d’espoir face à une appréciation souveraine laissée pour compte? (2018). Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2018(7), 919-932. https://hdl.handle.net/2078.5/172155 (Original work published 2018)