Le contrat de dépôt et le séquestre. Quelques questions récurrentes au regard de décisions récentes.

(1999) Les contrats spéciaux — p. 5-67, published

Files

obli99.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 894.44 KB
  • https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/

Details

Authors
Affiliations

Citations

Durant, I. (1999). Le contrat de dépôt et le séquestre. Quelques questions récurrentes au regard de décisions récentes. In Clavie, M., Durant, I., Priers, P.-A., Grégoire, M., von Kuegelgen, M. (ed.), Les contrats spéciaux (p. p. 5-67). Edition Formation Permanente CUP. https://hdl.handle.net/2078.5/236065