Article 53 - Niveau de protection
(2017) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Commentaire article par article — ISBN: [978-2-8027-6041-2], 1143-1160, published
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- Commentaire de l'article 53 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. AL’insertion de l’article 53 dans la Charte avait pour objectif de confirmer qu’elle n’avait pas vocation à remplacer les normes de protection des droits fondamentaux existantes ni à porter atteinte au niveau de protection des droits garantis par les autres ordres juridiques. Si l’article 53 semble organiser de manière univoque les rapports entre la Charte et tous les autres ordres juridiques qui protègent les droits fondamentaux, la diversité des rapports qu’entretient le droit de l’Union avec chacun d’eux implique que la disposition remplit plusieurs fonctions. L’article 53 régit ainsi l’identification et l’interprétation des standards de protection des droits fondamentaux propres au droit de l’Union, en assurant que la Charte n’empêche pas la prise en compte et la reconnaissance d’autres normes communes (I). Il règle également les modalités d’articulation des standards de protection propres au droit de l’Union avec des standards de protection non-communs, c’est-à-dire particuliers à un État membre (II).
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Citations
Cariat, N. (2017). Article 53 - Niveau de protection. In F. Picod et S. Van Drooghenbroeck (ed.), Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Commentaire article par article (pp. 1143-1160). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/227222