Le genre et le sexe des sénateurs depuis la Sixième réforme de l'Etat

Wattier, Stéphanie
(2017) Chroniques de Droit Public — Vol. 3 (2017)

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A l’occasion de la Sixième Réforme de l’Etat, la composition du Sénat a été profondément revue. Parmi les modifications intervenues, certaines sont passées plus inaperçues, comme notamment l’exigence quant au genre des sénateurs, désormais consacrée par l’article 67, § 3, de la Constitution. Il reste que ce nouveau paragraphe n’est pas sans poser questions, lesquelles sont analysées dans le présent article.
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Wattier, S. (2017). Le genre et le sexe des sénateurs depuis la Sixième réforme de l’Etat. Chroniques de Droit Public, 3. https://hdl.handle.net/2078.5/177682 (Original work published 2017)