A quelles conditions le dirigeant peut-il engager sa responsabilité aquilienne personnelle à l'égard des tiers ? Les pièges de l'article 1382 du Code Civil

Gathem, Grégoire;Philippe, Denis
(2007) La responsabilité des dirigeants de personnes morales — ISBN: [978-2-87403-167-0], p. 87-152, published

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  • Gathem, GrégoireUCLouvain
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Gathem, G., & Philippe, D. (2007). A quelles conditions le dirigeant peut-il engager sa responsabilité aquilienne personnelle à l’égard des tiers ? Les pièges de l’article 1382 du Code Civil. In Y. De Cordt, D. Philippe (éds.) (ed.), La responsabilité des dirigeants de personnes morales (p. p. 87-152). La Charte. https://hdl.handle.net/2078.5/70812