La capitalisation du dommage moral: la messe est loin d'être dite (note sous tribunal de police de Charleroi, 3 juillet 2012)

Simar, Noël
(2012) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 119, n° 27, p. 1300-1303 (2012)

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Simar, N. (2012). La capitalisation du dommage moral: la messe est loin d’être dite (note sous tribunal de police de Charleroi, 3 juillet 2012). Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 119(27), 1300-1303. https://hdl.handle.net/2078.5/79928 (Original work published 2012)