Les chauffeurs ivres désormais assurés en "omnium" ?

Leleux, Aurélie
(2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 13, n° 13, p. 4 (2017)

Files

Lespages2017nr134.pdf
  • Restricted Access
  • Adobe PDF
  • 52.36 KB

Details

Authors
  • Leleux, AurélieUSL-B
    Author
Abstract
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2016 (R.G. C.15.0180.N).
Affiliations

Citations

Leleux, A. (2017). Les chauffeurs ivres désormais assurés en “omnium” ? Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 13(13), 4. https://hdl.handle.net/2078.5/170859 (Original work published 2017)