Transposition de la directive 2012/28 : des œuvres doublement orphelines ?
(2018) Auteurs & Media — Vol. 2017/2, p. 117-124 (2018)
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- Le régime issu de la directive 2012/28 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines a finalement été transposé en droit belge, à l’exception d’un arrêté d’exécution (central) encore attendu. Malheureusement, cette transposition a minima d’une directive déjà décevante a peu de chance de permettre de combler le trou noir du XXe siècle. Abandonnées par leurs ayants droit et négligées par le législateur, les œuvres visées par la directive 2012/28 risquent fort de se retrouver doublement orphelines…
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Lambrecht, M. (2018). Transposition de la directive 2012/28 : des œuvres doublement orphelines ? Auteurs & Media, 2017/2, 117-124. https://hdl.handle.net/2078.5/92738 (Original work published 2018)