Quel système de financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles ? Analyse de constitutionnalité et de conventionnalité
(2015)
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- (fr) Après un retour sur les principes et fondements qui entourent le financement public tel qu’il existe en Belgique à l’égard des cultes depuis 1831 et à l’égard des organisations philosophiques non confessionnelles depuis 1993, la thèse étudie deux problématiques que soulève fondamentalement ce financement au regard des principes de droit constitutionnel, européen et international qui s’imposent à l’Etat belge, ainsi qu’eu égard à notre société de plus en plus multiconfessionnelle, pluraliste et sécularisée. La première difficulté résulte de l’absence, en droit belge, de critères de reconnaissance et de financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles. Seule existe une « pratique administrative » du Ministre de la Justice, dont cinq critères ont été identifiés à l’occasion de réponses à des questions parlementaires et qui, n’étant inscrits dans aucun instrument formel, sont dépourvus de force juridique contraignante. Dans la thèse, ces cinq critères voient leur constitutionnalité et leur conventionnalité vérifiées au regard de la jurisprudence belge, européenne et internationale afin d’envisager s’ils pourraient un jour valablement se retrouvés inscrits dans la loi, voire dans la Constitution afin de conditionner l’obtention de la reconnaissance et du financement par l’Etat. A côté de ces cinq critères, est étudiée l’éventualité de consacrer un « sixième » critère de financement, lequel existe déjà à l’endroit de bon nombre de destinataires d’un financement public en droit belge (partis politiques, acteurs culturels, enseignement libre subventionné, etc.), à savoir le critère exigeant le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques comme condition de financement. Par le biais d’une étude transversale de ce critère, il est proposé d’étendre le respect de ce dernier aux cultes et aux organisations philosophiques non confessionnelle et ce, dans le respect du principe de l’indépendance réciproque entre l’Etat et les communautés religieuses et philosophiques. La seconde difficulté que soulève actuellement le financement public des cultes et des organisations non confessionnelles en Belgique résulte de l’absence de critère de répartition entre les cultes et organisations philosophiques non confessionnelles qui sont reconnus et bénéficient donc dudit financement. La répartition continue à être effectuée suivant une pratique héritée du XIXème siècle qui présumait que l’entièreté de la population était catholique. Cette pratique se justifiait aisément à l’époque puisque le recensement de 1846 révéla que plus de 99% de la population belge était catholique. Pareille supposition n’est désormais plus défendable eu égard aux récents chiffres qui révèlent qu’aujourd’hui, seul un Belge sur deux serait catholique et près d’un tiers de la population ne se rattacherait à aucune confession. Pour pallier cette difficulté, un exercice de droit comparé est effectué entre la Belgique, l’Espagne et l’Italie afin de proposer que soit implémenté en droit belge un système semblable à celui de l’assignation fiscale espagnole ou italienne, lequel permet au contribuable de décider, par le biais de sa fiche d’impôt, de l’identité de la confession qu’il souhaite voir financée au moyen de fonds publics. Ce système permet également aux contribuables qui ne voudraient financer aucune confession d’opter pour des « fins d’utilités sociales » auxquelles le financement sera alors rétrocédé. Si les systèmes espagnol et italien restent – à l’instar de tout système juridique – perfectibles, ils montrent à tout le moins la possibilité de rendre l’allocation du financement plus égalitaire, plus démocratique et davantage en adéquation avec les réalités religieuses et sociétales. Au terme de cette analyse, la thèse invite l’Etat belge à un remaniement du système de financement des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles, en vue d’un meilleur respect des exigences de droit constitutionnel, européen et international qui s’imposent à la Belgique.
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Wattier, S. (2015). Quel système de financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles ? Analyse de constitutionnalité et de conventionnalité. https://hdl.handle.net/2078.5/74762