La place de l'écrit, du non-écrit, des usages et des conventions dns la procédure belge de révision de la Constitution

Bonbled, N. (2018). La place de l’écrit, du non-écrit, des usages et des conventions dns la procédure belge de révision de la Constitution. Colloque international « La modification institutionnelle dans tous ses états. Expériences belge, canadienne et européenne », Bruxelles, Palais des académies. https://hdl.handle.net/2078.5/170420