La détention dans les conflits armés non internationaux : base légale, motifs et garanties procédurales
(2018)
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- (fr) L’originalité de ce travail découle principalement de l’articulation entre la norme du droit international humanitaire et celle du droit international des droits de l’homme. C’est grâce à cette articulation, en ce qui concerne la détention dans les conflits armés non internationaux, que l’on est parvenu à identifier la méthode interprétative par intégration systémique comme seule démarche pouvant permettre de suppléer à l’imprécision d’une norme de l’ordre juridique international par une autre. De même, tout en respectant le principe d’égalité face à la norme de droit international humanitaire, cette articulation permet de dégager, d’une part, les aspects communs à toutes les parties aux conflits armés non internationaux et, d’autre part, les spécificités d’une détention réalisée par les groupes armés et celle réalisée par les Etats. Ce modèle normatif présente principalement l’avantage tant de prendre en considération la réalité du droit opposable aux parties que de se projeter dans une perspective de lege ferenda. Il a pour mérite d’apporter une réponse réaliste et pragmatique à des aspects plus complexes que constituent la base légale, le motif et les garanties judiciaires de la détention dans les conflits armés non internationaux. Il permet ainsi aux parties aux conflits armés non internationaux, tout en conservant ce qui leur est commun, d’appliquer les obligations que l’ordre juridique international leur impose dans leur spécificité.
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Citations
Chambu Ntizimire, P. (2018). La détention dans les conflits armés non internationaux : base légale, motifs et garanties procédurales. https://hdl.handle.net/2078.5/171871