Le cautionnement réel
(2017) Journal des tribunaux — Vol. 2017, n° 6677, p. 135-138 (2017)
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- La caution réelle est une personne qui constitue une sûreté réelle sur un ou des élément(s) de son patrimoine en vue de garantir la dette du débiteur principal. Le cautionnement réel présente donc une nature hybride : une sûreté réelle est constituée par un tiers qui garantit la dette d’autrui. Elle se rapproche ainsi du cautionnement. Aucun régime spécifique n’a légalement été prévu pour le cautionnement réel. Y a-t-il donc lieu de lui appliquer les règles relatives aux sûretés réelles ou les règles relatives au cautionnement ? En outre, si les règles relatives au cautionnement personnel doivent être appliquées au cautionnement réel, quelles sont-elles ? Peut-on appliquer au cautionnement réel toutes les règles du cautionnement personnel ?
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Toussaint, A. (2017). Le cautionnement réel. Journal des tribunaux, 2017(6677), 135-138. https://hdl.handle.net/2078.5/181042 (Original work published 2017)