Oublier grâce à l’article 1382 du Code civil
(2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — n° 49, p. 2 (2019)
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- Dans un arrêt du 8 novembre 2018 [Cass., 1re ch., 8 novembre 2018, R.G. C.16.0457.F.], la Cour de cassation non seulement confirme le raisonnement contre lequel le pourvoi était dirigé, et qui était tenu par la Cour d’appel de Liège [Liège, 4 février 2016, A&M, 2016/5-6, p. 462], à propos de l’obligation d’anonymiser des archives en ligne relatives à des condamnations judiciaires, mais aussi conforte sa propre décision du 29 avril 2016 [Cass., 1re ch., 29 avril 2016, R.G. C.15.0052.F]
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Citations
Cruysmans, E. (2019). Oublier grâce à l’article 1382 du Code civil. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 49, 2. https://hdl.handle.net/2078.5/169416 (Original work published 2019)