L'impact de la polygamie et de la répudiation sur les droits sociaux. Aperçu de la jurisprudence des juridictions du travail
(2012) Chroniques de Droit Social —
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- Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, un impérieux besoin de main-d’œuvre étrangère s'est fait ressentir au sein des entreprises belges. L'immigration économique a permis de combler la pénurie par l'afflux d'ouvriers étrangers, en provenance majoritairement d'Italie et des pays du Maghreb. L'arrivée de ces ouvriers a conduit le législateur à adopter des dispositions leur permettant de se faire rejoindre par les membres de leur famille ainsi qu'organisant leurs droits sociaux. La spécificité du statut personnel des travailleurs d'origine maghrébine, leur permettant de conclure une union polygamique et/ou de recourir à une répudiation, a dû être prise en compte. Certaines conventions bilatérales contiennent ainsi une disposition spéciale relative à la pension de survie, prévoyant son partage dans l'hypothèse où le travailleur a plusieurs épouses. La première partie de cette chronique se penche sur l'effet de la polygamie sur les droits sociaux. Cet impact peut se manifester sur la pension de survie à laquelle peu(ven)t prétendre l(es)a veuve(s) mais également sur le taux de la pension de retraite à allouer au travailleur ainsi que sur l'octroi d une pension de retraite à la seconde épouse du travailleur lorsque la première en bénéficie déjà. La seconde partie étudie l'impact que peut avoir la (non-) reconnaissance d'une répudiation effectuée à l'égard de la première épouse en matière de pensions de survie et de retraite. A travers cet article né de la rencontre entre le droit international privé et le droit social, l'auteur tente de synthétiser les délicates questions posées par ce contentieux socio-culturel.
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Citations
Henricot, C. (2012). L’impact de la polygamie et de la répudiation sur les droits sociaux. Aperçu de la jurisprudence des juridictions du travail. Chroniques de Droit Social. https://hdl.handle.net/2078.5/83509