Les aspects financiers des accords de la Saint-Boniface
(2002)
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- C'est suite aux accords du Lambermont (ou de la Saint-Polycarpe) et dans le cadre du refinancement des Communautés que l'accord de la Saint-Boniface (aussi appelé accord de Val Duchesse) fut conclu le 4 juin 2001 entre les quatre partis démocratiques francophones. Cet accord fixe les grands axes qui permettront d'assurer la pérennité de la Communauté Wallonie Bruxelles et de lui garantir les moyens d'une politique constructive dans tous ses domaines de compétences. Il répartit les moyens issus du refinancement de la Communauté française à un ensemble de politiques déterminées et a été élaboré dans un esprit de prudence. D'une part, les politiques prévues dans le cadre de l'exercice des compétences de la Communauté française ont été définies sur une base pluriannuelle décidée par le Gouvernement et votées par le Parlement. D'autre part, un Fonds de réserve pour les générations futures a été créé. L'objectif de ce Fonds est double: il doit assurer que la Communauté française ne soit pas à nouveau, dans les années à venir, en situation de demande d'un refinancement auprès des autres niveaux de pouvoir, et il doit permettre à la Communauté française de faire face aux inévitables aléas que peut réserver le futur.
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Citations
de Kerchove, A.-M., Lambert, J.-P., & Vanderstichele, G. (2002). Les aspects financiers des accords de la Saint-Boniface (CEREC Working Papers 2002/4).