Cour interam. D. H., arrêt Communautés autochtones de Lhaka Honhat c. Argentine, 6 février 2020 : une conception étendue du droit de propriété collective et des droits inhérents au mode de vie des populations autochtones.

Bertaux, Camille
(2024) Grands arrêts inspirants de l’environnement - Sélection XXIème siècle — submitted

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– L’arrêt Lhaka Honhat c. Argentine, rendu par la Cour interaméricaine des droits humains, est un arrêt pionnier en matière de droit de l’environnement en ce qu’il reconnaît, pour la première fois, l’autonomie du droit à un environnement sain et consacre l’existence d’une protection intrinsèque aux composantes de celui-ci. Venant trancher un conflit entre les autorités provinciales argentines et les populations autochtones de Salta, il établit l’autonomie des droits à un environnement sain, à l’eau, à l’alimentation et à la participation à la vie culturelle en les distinguant du droit à la propriété collective et modifiant quelque peu la jurisprudence antérieure de la Cour interaméricaine. Elle s’érige en véritable défenseuse des droits des populations autochtones en imposant des mesures de restitution fortes en lien avec une conception de la propriété collective qui est exclusive. Si cette décision très protectrice des populations autochtones n’est pas le fruit d’un consensus entre tous les juges puisque ceux-ci ont émis des opinions dissidentes sur différents points, elle répond à une situation où, les mesures prises par les autorités n’ont jamais été effectivement mises en œuvre et ce, en plus de 28 ans.
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Bertaux, C. (2024). Cour interam. D. H., arrêt Communautés autochtones de Lhaka Honhat c. Argentine, 6 février 2020 : une conception étendue du droit de propriété collective et des droits inhérents au mode de vie des populations autochtones. In Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele (ed.), Grands arrêts inspirants de l’environnement - Sélection XXIème siècle (Larcier). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/240179