Le contentieux électoral
(1998) ISBN: [2-13-048833-1], 127 pages, published
Files
No attached file found for this publication.
Details
- Authors
- Abstract
- En France, mais aussi dans les autres États européens, les élections législatives donnent lieu à un contentieux important qui peut porter sur les conditions de la campagne électorale, le financement des candidats et des partis, l’organisation du débat politique à la radio ou à la télévision. Qui va juger les candidats et, en définitive, les élus ? L’excès de formalisme ne risque-t-il pas de paralyser le processus démocratique ? Cet ouvrage dresse un panorama comparatif des procédures de contrôle des élections dans les différents pays européens. Le contentieux électoral est un élément essentiel de l’État de droit. // SOMMAIRE / Introduction / Chapitre I. Le contentieux préélectoral / I. Les contrôles politiques et administratifs / II. Les contrôles juridictionnels / Chapitre II. Le contentieux postélectoral / I. Le contentieux parlementaire / II. Le contentieux judiciaire / III. Le contentieux constitutionnel / IV. Les autres contentieux / Chapitre III. La procédure contentieuse électorale / I. La naissance du litige / II. Le développement du litige / III. La solution du litige / Conclusion
- Affiliations
Citations
Delpérée, F. (1998). Le contentieux électoral. PUF. https://hdl.handle.net/2078.5/30801