Les conflits d'intérêts : une solution à la lumière de la loyauté fédérale

Depré, Sebastien
(1995) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 2, p. 149-169 (1995)

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  • Depré, SebastienUCLouvain
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SOMMAIRE : I. Le régime juridique des conflits d'intérêts / A. La naissance des conflits d'intérêts / B. Le règlement des conflits d'intérêts / C. Les critiques à l'encontre du règlement des conflits d'intérêts / II. La typologie des conflits d'intérêts / A. La rupture de l'égalité / B. L'abus de compétence / C. Le conflit politique / III. Une solution à certains conflits d'intérêts : la loyauté fédérale / A. Une définition de la loyauté fédérale / B. La nature de la loyauté fédérale / C. Certains conflits d'intérêts sont une atteinte à la loyauté fédérale / Conclusion
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Depré, S. (1995). Les conflits d’intérêts : une solution à la lumière de la loyauté fédérale. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 2, 149-169. https://hdl.handle.net/2078.5/157727 (Original work published 1995)